Cette séance permettra de présenter les grands traits du système juridique québécois. Nous en retracerons la genèse, insistant sur les origines françaises du droit privé québécois – de tradition civiliste ou romano-germanique – et sur les origines anglaises du droit public québécois et du droit canadien en général – de tradition de common law –, tout en soulignant la mise à l’écart des traditions juridiques autochtones. Nous examinerons par la suite les sources formelles du droit, comme la constitution, les lois et règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et leur hiérarchie, tout en portant un regard critique sur cette manière traditionnelle d’envisager le droit.

Le premier objectif de cette séance consiste à offrir aux participants-es une introduction sur la structure institutionnelle des tribunaux québécois et canadiens. Il s’agira alors de présenter les différentes cours (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel et Cour suprême), leur compétence et leur fonction. Les tribunaux administratifs (Commission des relations de travail, Régie du logement, Tribunal administratif du Québec) feront également l’objet d’un exposé. Le second objectif de cette séance consiste à présenter les nombreux acteurs impliqués dans le système juridique, soit les avocats, les notaires, les juges, le personnel judiciaire, etc. Dans les deux cas, nous tenterons de surpasser la seule description objective afin de proposer une réflexion critique sur ces institutions et ces acteurs.

Une fois les deux séances d’introduction au droit complétées, nous aborderons l’étude de la tension entre les différentes fonctions qu’est appelé à jouer le droit, notamment des fonctions protectrices et des fonctions répressives. Dans cette séance, nous insisterons sur ces fonctions protectrices. Dans un premier temps, nous examinerons le rôle et les limites de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne dans la protection des droits fondamentaux. Nous en décrirons les rouages et les principales garanties, puis examinerons quelques luttes judiciaires menées grâce à ces outils et leurs résultats. Dans un second temps, ce sont des exemples de lois à vocation de protection sociale, telle que la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur la protection du consommateur, qui feront l’objet d’une présentation. Il s’agira alors de comprendre le contexte social ayant mené à leur adoption, leur évolution ainsi que leurs limites dans une perspective de changement social.

Dans cette séance, les personnes invitées vont discuter de la mobilisation du droit comme outil de répression des mouvements sociaux, que ce soit au niveau de la liberté d’expression (répression des manifestations ainsi que des écrits, par exemple par le biais des SLAPP) ou de la liberté d’association (actions collectives incluant les grèves ouvrières et étudiantes), ainsi que de l’utilisation du droit comme outil permettant la surveillance de ces mouvements.